Les listes d’espèces protégées sont définies par des textes de loi. Elles indiquent les mesures juridiques de protection des espèces concernées.
Pas toucher !
Lorsqu’une espèce apparaît dans une liste de protection, il est strictement interdit en tout temps et sur tout le territoire :
- la destruction ;
- la coupe ;
- la mutilation ;
- l’arrachage ;
- la cueillette ou l’enlèvement ;
- le colportage ;
- l’utilisation ;
- la mise en vente ;
- la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages.
Pour d’autres espèces, le ramassage ou la récolte, l’utilisation, le transport, la cession à titre gratuit ou onéreux sont soumis à l’autorisation du ministre chargé de la protection de la nature après avis du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature.
Une méthode à définir
Les listes de protection nationale et régionales sont historiquement basées sur la rareté des espèces et les dires d’expert. Elles ont été mises à jour ponctuellement lors de l’identification de nouvelles espèces rares ou au gré des Directives européennes.
Les prochaines mises à jour prendront en compte la notion de menace et la connaissance scientifique exhaustive des espèces présentes sur le territoire.
Protections locales et arrêtés de cueillette
D’autres textes réglementaires existent aux niveaux départemental, communal ou territorial. Ils complètent les listes d’espèces protégées afin de prendre en compte des particularités locales :
- déclinaison départementale de la liste régionale des espèces protégées ;
- arrêtés préfectoraux de réglementation de cueillette (génépi, muguet…).
En savoir +
La cueillette du Génépi est strictement réglementée : dans les Hautes-Alpes, dans les Alpes de Haute-Provence, ainsi que dans la totalité de la région Rhône-Alpes.
Les principes de protection sont définis par les articles L411-1 et L411-2 du Code de l’environnement.
Le Ministère en charge de l’Environnement a élaboré un guide intitulé « Guide « Espèces protégées, aménagements et infrastructures » » qui a pour objet d’informer les porteurs de projets d’aménagements et d’infrastructures de toutes natures susceptibles d’avoir un impact sur une espèce protégée des exigences liées au respect des interdictions portant sur les espèces protégées.
Le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction est réglementé au niveau international par la Convention CITES ratifiée par 173 états, dont tous les États membres de l’Union Européenne. Elle est entrée en application en France le 9 août 1978.
Les listes rouges constituent des inventaires complets de l’état de conservation des espèces.
