1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cbn-alpin.fr (dénommé cbn-alpin.fr ci-dessous) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Conservatoire botanique national alpin – Contact – 07 45 87 08 85 – Adresse : Domaine de Charance 05000 GAP.
- Identification de l’entreprise : Syndicat mixte Conservatoire botanique national alpin – SIREN : 250501012 – Adresse postale : Domaine de Charance 05000 GAP – Conditions générales.
- Directeur de la publication : Claude Boutron, Président du Conservatoire botanique national alpin – Contact : 07 45 87 08 85.
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
- Délégué à la protection des données : Candice Winter
- Autres contributeurs :
- Rédactrice en chef : Sophie Vialatte-Bissuel
- Comité de lecture des textes : Sophie Vialatte-Bissuel, Bertrand Liénard, Marie-Hélène Marie, Paul Ségura.
- Webmasters : Emilie Ratajczak, Paul Ségura, Jean-Pascal Milcent.
- Illustrateurs et photographes : Sylvain Abdulhak, Gilbert Billard, Sophie Vialatte-Bissuel, Véronique Bonnet, Jean-Pierre Dalmas, Luc Garraud, Jean-Michel Genis, Stéphanie Huc, Thomas Legland, Frédéric Marquis, Gilles Pache, David Paulin, Emilie Ratajczak, Thomas Sanz, Ugo Schumpp, Paul Ségura, Aurélie Vanden-Eede, Jérémie Van Es, Jean-Charles Villaret.
2 – Propriété intellectuelle
Le Conservatoire botanique national alpin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Les textes du site internet du Conservatoire botanique national alpin sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
3 – Limitations de responsabilité
Le Conservatoire botanique national alpin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cbn-alpin.fr.
Le Conservatoire botanique national alpin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site cbn-alpin.fr.
Le Conservatoire botanique national alpin s’engage à sécuriser au mieux le site cbn-alpin.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Conservatoire botanique national alpin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le Conservatoire botanique national alpin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site cbn-alpin.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Candice Winter.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
En référence aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) ne nous servira qu’à acheminer notre courrier de réponse à votre demande d’information (newsletter ou demande d’information via notre formulaire de contact). Elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiers.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Il est possible de créer un lien vers le site cbn-alpin.fr sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet, et à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cbn-alpin.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
