Ce projet est réalisé conjointement par le CBNMC et le CBNA et a les objectifs suivants :
- Réaliser la liste des espèces candidates à la protection, en lien avec la révision de la liste rouge régionale et en se basant sur les recommandations méthodologiques de déclinaison régionale, document produit sous le pilotage de PatriNat.
- Préciser les intérêts départementaux pour les taxons.
- Animer un groupe de travail composé d’experts de la flore régionale, pour la liste rouge et pour la liste de protection.
- Présenter les résultats au CSRPN et intégrer les éventuelles corrections.
Il se déroulera de juin 2025 à juin 2027.
Son montant s’élève à 23 290 € et il est intégralement financé par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Contribution à la stratégie de restauration des écosystèmes en AURA
Dans le contexte de mise en œuvre du règlement européen de la restauration de la nature et de l’élaboration d’une stratégie régionale de restauration des habitats naturels, ce programme a pour objectif d’identifier et de hiérarchiser les habitats/végétations à enjeux de restauration qui seraient concernés et d’en faire une première analyse cartographique, notamment à l’échelle des sites Natura 2000 (nombre d’habitats concernés, surface, localisation, …).
Dans cet esprit, un premier travail de méthode a été lancé en 2025 par le Conservatoire botanique national Alpin à l’échelle du Massif alpin français. Il doit permettre de construire des critères d’identification et de hiérarchisation des habitats naturels sur le territoire Alpin et se terminera en fin d’année 2026. Le Conservatoire botanique national Massif central (CBNMC) travaille également entre juillet 2025 et juin 2026 2à l’application de la méthode développée par le CBN Alpin, sur son territoire d’agrément afin de pouvoir couvrir l’ensemble de la Région (opération faisant l’objet d’une subvention de la DREAL en 2025).
Dans la présente opération, le CBN alpin prévoit donc d’adapter la méthodologie alpine aux besoins du territoire régional en lien avec le CBNMC et d’homogénéiser les données des départements de la région AURA présents sur le territoire d’agrément du CBNA. Les données issues des 2 CBN sur les départements de la région AURA permettront de proposer une hiérarchisation à l’échelle de la région AURA. De plus, une cartographie des sites N2000 à enjeux de restauration sera proposée.
Ce programme, en lien avec le CBNMC, comprend donc entre juillet 2025 et juin 2026 (13 jours) :
• un travail avec le CBNMC pour caler et homogénéiser la méthode de hiérarchisation pour le niveau régional ; • une hiérarchisation des habitats/végétations à enjeux de restauration
• une cartographie des sites Natura 2000 à enjeux de restauration Mobilisation
• la rédaction d’un rapport d’étude sur les deux volets (listes hiérarchisées et cartographie des sites à enjeux de restauration de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
• la présentation au CSRPN de la liste hiérarchisée AURA, des premiers résultats sur les sites Natura 2000 (co-présentation avec le CBNMC).
Montant de la dépense subventionnable : 8 825,00 €
Taux de la subvention : 100,00 %
Montant de la subvention : 8 825,00 €
Le montant de la subvention ainsi défini représente le montant maximum prévisionnel. Il sera révisé si la dépense réelle est inférieure à la dépense subventionnable.
Cette subvention est conditionnée au respect des obligations de publicité, notamment celle concernant l’affichage de la participation financière de l’État sur le site internet de la structure bénéficiaire (cf. article 6 du présent arrêté).
Article 2 : La présente subvention est établie pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. La demande de paiement du solde doit être déposée dans un délai de 6 mois après la fin de l’opération, soit le 31 décembre 2026 au plus tard.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage :
• à réaliser les actions prévues dans la demande d’aide et à tenir la DREAL informée des réunions, pour sa participation éventuelle ;
• à prendre en compte les remarques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes lors du suivi de l’action ;
• à verser toutes les données collectées dans le SINP régional, si elles n’y figurent pas déjà ;
• à fournir le rapport d’activité, le rapport et les livrables techniques (tableur et couche SIG), et le bilan financier de l’action ainsi que les justificatifs de dépenses liées à sa réalisation et notamment les éléments permettant le calcul du coût/jour d’intervention. L’autorité qui attribue la subvention effectue un suivi régulier de la réalisation du projet, s’assure de la conformité de ses caractéristiques par rapport à la décision attributive de subvention et met en place un dispositif d’évaluation des projets réalisés.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention et clauses de reversement
4-1 – Les versements : Les versements seront effectués, sous réserve des crédits disponibles, selon les modalités suivantes :
• une avance de 30% du montant prévisionnel de la subvention sera versée à la notification ;
• des acomptes n’excédant pas au total 80 % du montant prévisionnel de la subvention peuvent être versés, en fonction de l’avancement de l’opération et au prorata du montant des factures acquittées par le bénéficiaire, l’état récapitulatif des dépenses réalisées pouvant se présenter sous la forme d’une liste de mandats de paiement établie par l’ordonnateur, dont le règlement est certifié par le comptable du bénéficiaire ;
• le solde de la subvention est versé après transmission à la DREAL des pièces mentionnées cidessous, qui doivent être accompagnées d’un certificat signé par le bénéficiaire attestant de l’achèvement de l’opération ainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l’arrêté attributif et mentionnant le coût final de l’opération ainsi que ses modalités définitives de financement :
◦ les derniers justificatifs de dépenses réalisées (état récapitulatif détaillé et certifié exact) ;
◦ une déclaration d’achèvement de l’opération accompagnée d’un décompte final des dépenses réellement effectuées et les justificatifs concernant les autres aides publiques perçues, avec leur montant respectif.
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet s’engage à en informer la DREAL dans les meilleurs délais pour permettre la clôture de l’opération. Il s’engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
4-2 Les situations de réduction, de caducité ou de remboursement total ou partiel de la subvention Le reversement total ou partiel de la subvention est exigé dans les cas suivants :
• si l’opération n’est pas réalisée dans les délais prévus à l’article 3 du présent arrêté;
• en l’absence de conformité de la nature ou du montant des dépenses au regard des justificatifs initialement transmis ou lorsque les sommes versées ont été utilisées à des fins autres que celles prévues dans l’arrêté d’octroi de la subvention ;
• en cas de modification de l’affectation de l’investissement sans autorisation de la DREAL avant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de l’achèvement de l’opération .
Article 5 : Obligations du bénéficiaire vis-à-vis de l’administration
• Avancement de l’opération : le bénéficiaire doit informer la DREAL du commencement d’exécution de l’opération par courrier ou courriel. De même, il l’informe de tous motifs susceptibles de l’empêcher de réaliser tout ou partie de l’opération tel que prévu initialement.
• Contrôles opérés par l’administration : le bénéficiaire s’engage à conserver les pièces justificatives pendant une durée de 10 ans et à fournir tous justificatifs de nature technique, comptable et financière relatifs à l’opération dans le cadre de contrôles diligentés par l’administration.
Article 6 : Obligation de publicité Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l’État à cette opération sur une page internet dédiée à l’opération. Il devra en faire état, de manière suffisamment lisible, sur l’ensemble desdocuments établis (rapport de fin d’opération, plaquettes, invitations, supports audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisant l’objet du financement.
Article 6 : Le comptable assignataire est le directeur départemental des Finances Publiques du Puy de Dôme.
Article 7 : La secrétaire générale pour les Affaires Régionales et le directeur régional par intérim de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
